1. Introduction
Bienvenue sur Hubio.fr. En utilisant notre application Facebook, vous acceptez les présentes conditions de service. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser l’application.
2. Utilisation de l’application
Vous acceptez d’utiliser l’application uniquement à des fins légales et en conformité avec les lois applicables. Toute utilisation abusive, frauduleuse ou non autorisée de l’application est strictement interdite.
3. Protection des Données
En utilisant notre application, vous consentez à la collecte et à l’utilisation de vos données conformément à notre [Politique de confidentialité](lien de la politique de confidentialité). Nous nous engageons à protéger votre vie privée et à ne jamais vendre vos informations à des tiers sans votre consentement explicite.
4. Contenu Généré par l’Utilisateur
En soumettant du contenu via notre application, vous garantissez que vous avez les droits nécessaires pour le faire. Vous nous accordez également une licence non exclusive, mondiale, sans redevance, pour utiliser, modifier, publier et distribuer ce contenu dans le cadre du fonctionnement de l’application.
5. Propriété Intellectuelle
Tous les droits relatifs à l’application, y compris mais sans s’y limiter, les marques, logos, design, et contenus, sont la propriété de Hubio.fr ou de ses concédants. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
6. Limitation de Responsabilité
L’application est fournie « en l’état » et sans garantie d’aucune sorte. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, spéciaux ou consécutifs découlant de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser l’application.
7. Modifications des Conditions de Service
Hubio.fr se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés de tout changement important. La poursuite de l’utilisation de l’application après la modification des conditions constitue votre acceptation des nouvelles conditions.
8. Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à l’application à tout moment et pour toute raison, y compris, mais sans s’y limiter, le non-respect de ces conditions de service.
9. Loi Applicable
Ces conditions sont régies par et interprétées conformément aux lois de France. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de d’Ile de France.
10. Contact
Pour toute question concernant ces conditions, vous pouvez nous contacter à [email protected].